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Marseille Créations Evènementielles
Philippe Orsoni

Résidence Les Platanes Bt A – 2 Bd Alphonse Allais – 13014 Marseille (France)
SIREN : 378 079 354
Tél : +33 (0) 626132444
Email : admin@marseille-sortir.com

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Informations générales relatives aux conditions générales de vente.


Article 3 : conditions relatives aux services
* 3.1 - Location : Elle concerne la durée stipulée sur le bon de commande, elle ne donne toutefois pas droit à la manipulation du matériel par le CLIENT ou de ses tiers (hors micros).
Le terme "location" est ici employé dans le cadre d'un supplément matériel des prestations et non d'un emprunt autonome accordé au CLIENT (sauf si stipulé dans la commande). Sont par conséquents seuls compétents à la manutention du dit matériel les animateurs certifiés par MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES.
* 3.2 - Droit d'auteur : La déclaration du ou des événements à la SACEM ne reviennent pas à MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES. Les démarches nécessaires sont à la charge soit de l'organisateur, du responsable de l'établissement ou du CLIENT lui-même.
* 3.3 - Secteur EDF : MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES s'engage à livrer une installation de sonorisation aux normes, (si besoin connectique étanche aux intempéries).
* 3.4 - Puissance sonore : MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES est tenu de respecter la limitation en vigueur sur la puissance sonore exprimée en décibels (dB), il est par conséquent dans l'impossibilité de dépasser cette limite même à la demande du CLIENT. Toutefois, MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES s'engage à fournir un niveau de diffusion sonore suffisant, le CLIENT reste à tout moment libre de modifier la puissance sonore dans les limites imposées par le gérant de l'établissement et celles des normes en vigueur.
* 3.5 - Lumière : Conformément à la réglementation, MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES est tenu de respecter la fréquence et la durée d'utilisation des dispositifs d'éclairage à lampe à éclat (stroboscope), ceci afin de prévenir des crises d'épilepsie d'éventuelles personnes.
* 3.6 - Fumée : MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES n'utilise que du liquide de machine à fumée professionnel à base d'eau, ceci afin de minimiser les risques d'intolérance des personnes asthmatiques.
* 3.7 - Sécurité : le CLIENT et/ou le/les organisateur(s) sont tenus de respecter un nombre de personnes en concordance avec la superficie de l'infrastructure liée à l'événement. Il s'engage aussi à engager un personnel de sécurité si ce nombre de personnes est trop important à gérer par les organisateurs eux-mêmes. MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES n'est pas tenu de faire régner l'ordre et se réserve le droit d'arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement en cas de problèmes d'insécurité et d'événement qui tournerait aux violences physiques.
* 3.8 - Repas : Le CLIENT aura à sa charge le(s) repas des personnes assurant le montage, démontage et, transport du matériel et animation de la prestation. En principe, 2 repas sont à prévoir, mais des précisions seront apportées au plus tard 15 jours avant l’évènement.

Article 7 : responsabilité de MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES
* 7.1 - Droits d'auteur : MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES ne pourra être tenu pour responsable d'une absence de déclaration à la SACEM ou assimilé comme défini à l'article 3.2.
* 7.2 - Santé : MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES ne pourra être tenu pour responsable d'une lésion du système auditif d'un individu étant resté à proximité des systèmes de diffusion acoustique ou ayant déjà des antécédents médicaux propices à une atteinte de l'oreille interne, moyenne ou externe ; il ne pourra non plus être tenu pour responsable des gênes et/ou crises épileptiques/asthme liées à l'utilisation de dispositifs d'éclairage et de génération de fumée (voir articles 3.4 à 3.6).
* 7.3 - Sécurité : MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES ne pourra être tenu pour responsable de violences physiques perpétrées entre deux ou plusieurs tierces personnes lors de l'événement, même si le mobile avait un rapport direct ou indirect avec la musique ou le genre musical diffusé à un moment de cet événement.
* 7.4 - Problèmes techniques : Bien que les matériels mis en jeu sont réputés fiables, MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES est sujet à rembourser tout ou partie du forfait de la prestation en cas de problème technique de sa part. Ce remboursement est dans un but purement commercial et est à l'appréciation seule de MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES. MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES ne pourrait être tenu pour responsable d'un problème technique lié à un matériel ne lui appartenant pas ou à l'installation électrique de l'établissement. MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES décline toute responsabilité en cas de détérioration d'une installation électrique hors normes (de puissance inférieure à seize ampères monophasés pour chaque source d'alimentation secteur et/ou sans terre ou circuit de protection absent ou inadapté), de même qu'à un incendie ayant pour cause une installation ne répondant pas à ces critères.
* 7.5 - Force majeure : MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison lié à un problème de transport inopiné (embouteillage généralisé, inondation, vent trop violent, glissement de terrain...) ou d'un changement du contenu de la prestation demandé par le CLIENT quarante-huit heures avant celle-ci. MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES ne pourra être tenu responsable d'une inexécution, lorsque sa cause serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant, si le cas de force majeure imposait le dépôt de bilan de l'une ou l'autre des parties, il ouvrirait droit à la résiliation des termes du présent contrat.

Article 8 : prix, paiement
Les prix de nos Services sont HT en euros, T.V.A non applicable (Art n° 293b du Code général des Impôts). Le prix du Service est celui indiqué sur le contrat et les modalités de paiement y sont stipulées. Les conditions générales de vente entrent en vigueur dès le paiement des arrhes sur la prestation. Les Services sont proposés aux tarifs en vigueur sur notre site Internet. MARSEILLE CREATIONS EVENEMENTIELLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
En cas de paiement par avance, toute demande de remboursement de la part du CLIENT doit se faire au plus tard 30 jours avant la date de réservation. MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES s'autorise un délai de 2 mois pour procéder au dit remboursement. Dans aucun cas il ne sera tenu à MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES de procéder au remboursement d’arrhes. Toute somme non payée passé le jour d'exécution de la prestation entraînera l'application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt calculé à un taux égal au taux de l'intérêt légal alors en vigueur majoré de 7 (sept) points. Par démarche d'ordre commercial, un délai de cinq jours est toutefois toléré en cas d'oubli de paiement, mais restant à l'appréciation seule de MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES.

Article 9 : résiliation
Pour toute commande du CLIENT d'une prestation ou service, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de son acceptation pour se rétracter, entraînant le remboursement intégral des arrhes versées sous un délai de quinze jours. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le CLIENT ayant passé commande d'une prestation ou d'un service pour une date elle-même comprise dans le délai des sept jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation. MARSEILLE CRÉATIONS EVÈNEMENTIELLES se réserve le droit d'annulation d'une commande et donc du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et remboursement des arrhes au plus tard deux mois avant la date de réservation avec des indemnités ne pouvant dépasser le double du montant des arrhes. De même, le CLIENT peut résilier une commande et donc le contrat au plus tard le jour ouvrable avant la date de réservation, les arrhes étant en tous cas non remboursables. Toutefois, les deux parties chercheront toujours à prévenir au plus tôt cette annulation afin de limiter d'éventuels préjudices à l'autre partie.
Contact
(33) 6 26 13 24 44


philippe.orsoni[at]marseille-sortir.com


Siret : 378 079 354 00049
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